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L’ordonnance sur la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements sous pression est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2003.<\/p>\n <\/p>\n Art. 1 <\/strong>Objet et champ d’application<\/p>\n <\/p>\n 1 La pr\u00e9sente ordonnance r\u00e9git la mise en circulation et le contr\u00f4le ult\u00e9rieur de conformit\u00e9 aux prescriptions des \u00e9quipements sous pression et ensembles suivants:<\/p>\n <\/p>\n a. r\u00e9cipients et tuyauteries;<\/p>\n b. les \u00e9quipements sous pression soumis \u00e0 l’action de la flamme ou \u00e0 un apport calorifique pr\u00e9sentant un danger de surchauffe pr\u00e9vus pour la production de vapeur ou d’eau surchauff\u00e9e \u00e0 une temp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 110 \u00b0C (correspondant \u00e0 une pression de vapeur satur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 bar) lorsque le volume est sup\u00e9rieur \u00e0 2 litres;<\/p>\n c. les ensembles pr\u00e9vus pour la production de vapeur et d’eau surchauff\u00e9e \u00e0 une temp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 110 \u00b0C comportant au moins un \u00e9quipement sous pression soumis \u00e0 l’action de la flamme ou \u00e0 un apport calorifique pr\u00e9sentant un danger de surchauffe;<\/p>\n d. les ensembles pr\u00e9vus pour la production d’eau chaude \u00e0 une temp\u00e9rature \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 110 \u00b0C, aliment\u00e9s manuellement par combustible solide, avec un PS \u00d7 V sup\u00e9rieur \u00e0 50 bars \u00d7 litres;…<\/p>\n