Qu’est-ce que le Certibiocide ?
Selon l’arrêté du 23 janvier 2023, le Certibiocide est un certificat individuel qui atteste que son titulaire a suivi une formation réglementaire sur l’usage sécurisé et raisonné des produits biocides.
Il vise à :
- Renforcer la sécurité des utilisateurs
- Réduire les risques pour la santé et l’environnement
- Assurer une traçabilité dans la distribution des produits biocides
Initialement prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2025, le certibiocide a été repoussé d’un an par l’arrêté du 3 décembre 2024 afin de laisser le temps aux acteurs de se mettre en conformité.
Il concerne les produits biocides suivants :
- Désinfectants : TP2, TP3, TP4
- Produits de lutte contre les nuisibles : TP14, TP18, TP20
- Autres produits biocides : TP8, TP15, TP21
Dans nos métiers et applications, les produits désinfectants TP2 (désinfectants pour surfaces non en contact avec les denrées alimentaires) et TP4 (désinfectants pour surfaces en contact avec les aliments) sont principalement utilisés.
Le certibiocide désinfectant est obligatoire pour les biocides TP2 et TP4 destinés à un usage exclusivement professionnel.
Les produits déclarés à la fois pour un usage professionnel et grand public ne sont pas concernés par le certibiocide.
Qui est concerné ?
Sont concernés par cette obligation :
- Le décideur : personne au sein d’une entreprise utilisatrice de produits désinfectants, qui choisit les produits, définit les protocoles d’utilisation, valide les propositions de prestations et les cahiers des charges et donne la consigne de la réalisation des opérations de désinfection.
- L’acquéreur : personne dans l’établissement qui choisit le produit et qui ordonne son acquisition.
- Le distributeur : personne vendant des produits auprès des utilisateurs finaux ou de groupements d’achats/grossistes dès lors que ces derniers vendent directement des produits à des professionnels. (Les distributeurs intermédiaires ne sont pas concernés par ce dispositif.)
Chaque établissement devra compter au moins une personne certifiée.
Conditions d’obtention du Certibiocide et obligations déclaratives
Obtenir un Certibiocide Désinfectants implique de suivre une formation obligatoire auprès d’un organisme agréé de 7 heures, à l’issue de laquelle un certificat nominatif est délivré, valable pour une durée de 5 ans.
Le numéro de certificat des acheteurs devra être enregistré par les distributeurs dans un registre de vente lors de l’achat de produits biocides professionnels. Ce registre de vente contiendra un certain nombre d’informations comme les quantités de produits achetés, l’identification des produits etc.
Une déclaration annuelle à réaliser sur l’application gouvernementale Certibiocide, sera obligatoire avant le 31 mars pour les entreprises qui utilisent et/ou qui vendent/achètent des produits biocides : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
Afin de vous accompagner, Climalife lancera prochainement une nouvelle gamme de produits désinfectants Frionett Activ’ N, en version concentrée et en version prête à l’emploi, dont l’usage est autorisé pour les professionnels et le grand public et ne nécessite donc pas de certibiocide.
Pour plus d’informations :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028214219/
Les renseignements contenus dans cet article sont les résultats de nos études et de notre expérience. Ils sont donnés de bonne foi, mais ne peuvent en aucun cas constituer de notre part une garantie, ni engager notre responsabilité, nous vous invitons à consulter la réglementation en vigueur.