Quatre organismes ont été agréés par arrêté du 29 août paru au Journal Officiel du 12 septembre 2008 pour délivrer les attestations de capacité :
– SGS Certificate International Service (Catégories I, II, III, IV, V)
Téléchargez l’arrêté relatif à l’agrément SGS
– Bureau Veritas (Catégories I, II, III, IV, V)
Téléchargez l’arrêté relatif à l’agrément Bureau Veritas
– Qualiclimafroid (Catégories I, II, III, IV)
Téléchargez l’arrêté relatif à l’agrément Qualiclimafroid
– Cemafroid (Catégories I, II, III, IV, V)