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28.09.2022 Arrêté

Arrêtés relatifs aux organismes agréés

Liste des organismes qui ont été agréés par le Ministère de l’Environnement pour délivrer les attestations de capacité.

Quatre organismes ont été agréés par arrêté du 29 août paru au Journal Officiel du 12 septembre 2008 pour délivrer les attestations de capacité :

 

– SGS Certificate International Service (Catégories I, II, III, IV, V)

Téléchargez l’arrêté relatif à l’agrément SGS

 

– Bureau Veritas (Catégories I, II, III, IV, V)

Téléchargez l’arrêté relatif à l’agrément Bureau Veritas

 

– Qualiclimafroid (Catégories I, II, III, IV)

Téléchargez l’arrêté relatif à l’agrément Qualiclimafroid

 

– Cemafroid (Catégories I, II, III, IV, V)

Téléchargez l’arrêté relatif à l’agrément Cemafroid