Téléchargez l’arrêté portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Ce texte, entré en vigueur le 2 septembre 2025, s’applique aux systèmes thermodynamiques destinés à assurer le chauffage, le conditionnement d’air, la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire des ERP.
Retrouvez dans l’arrêté : les modifications des dispositions de sécurité, les définitions et exigences techniques, les règles d’installation pour les fluides inflammables, les conditions d’utilisation des fluides toxiques ainsi que les contrôles et vérifications obligatoires.