Apparue en force en 2018, cette pratique frappe de nouveau avec une recrudescence accrue sur certains territoires. Les professionnels du secteur HVACR doivent aujourd’hui redoubler de vigilance pour travailler en toute sécurité.
Des voies d’entrée de plus en plus identifiées
Les flux illégaux de fluides frigorigènes pénètrent majoritairement par les frontières extérieures de l’Union européenne, notamment via les pays d’Europe de l’Est puis sont transférés sur l’ensemble des territoires comme nous pouvons le voir régulièrement lors des saisies relayées par la presse professionnelle de notre industrie. Ces pays sont le plus souvent des zones de transit plutôt que d’origine, la production étant fréquemment localisée en Asie. L’acheminement s’effectue aussi de plus en plus par le biais de plateformes en ligne, parfois dissimulé derrière des marques de fournisseurs réputées dont les emballages sont contrefaits.
Des méthodes qui évoluent dans le temps
Pour échapper aux contrôles douaniers, les « intermédiaires » adaptent leurs techniques et ne manquent pas d’imagination pour pénétrer sur le marché en mettant en place par exemple de fausses consignations sur les emballages pour masquer l’usage de bouteilles jetables ou non retournables, des contrefaçons d’emballages de marques reconnues ou encore des étiquetages erronés ou imprécis, rendant difficile la détection. Le prix anormalement bas reste le premier signal d’alerte pour les acheteurs.
Utiliser un fluide illégal expose à de lourdes conséquences
Les risques peuvent être multiples à différents niveaux :
- Sur la sécurité : l’absence de garantie sur la pureté ou la composition du produit peut entraîner des dysfonctionnements, des surconsommations énergétiques, voire des dommages sur l’équipement (bouchons, problèmes de pression, fuites, casses).
- Sur le plan juridique : l’importation illégale de fluide frigorigène est considérée comme de la contrebande. L’utilisation de fluide frigorigène illégal est assimilée à du recel, la responsabilité administrative est engagée et des sanctions pénales peuvent être encourues.
- Sur l’environnement : le maintien en circulation de fluides à fort GWP va à l’encontre des objectifs climatiques et augmente les émissions de gaz à effet de serre en cas de fuites.
Un renforcement du cadre réglementaire en cours de déploiement
La révision du règlement F-Gaz III prévoit notamment de nouvelles mesures comme :
- Un guichet unique européen (Single Window) pour permettre aux douanes de vérifier les quotas des importateurs.
- Un renforcement des contraintes sur les emballages jetables.
- Une obligation d’enregistrement même pour les flux en transit.
Ces dispositifs, encore en développement, devraient améliorer la traçabilité et réduire les entrées illégales.
Des initiatives collectives pour lutter contre le commerce illégal
Des groupes de travail dédiés sont mis en place au sein de différentes associations ou organisations du secteur pour agir tous ensemble contre ce fléau et accompagner les professionnels de la réfrigération et de la climatisation. Un guide technique est notamment en cours de finalisation au sein de l’ADC3R pour expliciter les articles 11.3 et 11.4 du règlement F-Gaz. Ces articles imposent que les emballages soient rechargeables et que des mesures contraignantes soient mises en place pour assurer leur retour effectif, afin d’éviter les simples déclarations fictives. L’objectif est d’offrir un cadre clair et harmonisé, afin que tous les acteurs respectent ces obligations et contribuent à limiter le marché noir.
Le gain financier à court terme ne compense pas les risques humains, techniques, juridiques et environnementaux liés au commerce illégal. Acheter et utiliser des fluides conformes, c’est protéger son entreprise, ses clients, ses techniciens et contribuer à la transition vers des solutions à très faible GWP.