Concrètement, quel est l’impact dans les équipements neufs :
Réfrigération à usage non commercial – Exemple : entrepôts de stockage
A partir du 1er janvier 2020, interdiction de mise sur le marché des équipements de réfrigération fixe contenant des HFC dont le GWP est ≥ à 2500.
Réfrigération à usage commercial – Exemple : supermarchés ou magasins de proximité
La réglementation fait la distinction en fonction du type d’équipement :
– Equipements hermétiquement scellés :
A partir du 1er janvier 2020, interdiction des réfrigérateurs et congélateurs neufs à usage commercial avec un GWP ≥ à 2500
A partir du 1er janvier 2022, interdiction des réfrigérateurs et congélateurs neufs à usage commercial avec un GWP ≥ à 150
– Equipements non hermétiquement scellés avec un compresseur :
A partir du 1er janvier 2020, interdiction des équipements de réfrigération fixes avec un GWP ≥ à 2500
– Equipements non hermétiquement scellés avec plus d’un compresseur par circuit :
Si < à 40kW : à partir du 1er janvier 2020, interdiction des équipements de réfrigération fixes avec un GWP ≥ à 2500
Si > ou égal à 40kW, la réglementation distingue le type de système à savoir :
Réfrigération centralisée multipostes :
A partir du 1er janvier 2020, interdiction de mise sur le marché des équipements de réfrigération fixes contenant des HFC dont le GWP est ≥ à 2500.
A partir du 1er janvier 2022, interdiction de mise sur le marché des systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial contenant des HFC dont le GWP ≥ à 150. A l’exception des systèmes cascade avec circuit primaire indirect : à partir du 1er janvier 2022, autorisation des circuits primaires de réfrigération contenant des HFC dont le GWP est < à 1500.
Concrètement, quel est l´impact pour la maintenance des équipements existants à usage commercial et non commercial :
A partir du 1er janvier 2020, interdiction d’utiliser des HFC dont le GWP est ≥ à 2500 pour l’entretien ou la maintenance des équipements de réfrigération dont la charge est ≥ à 40 T. eq. CO2 (soit 10,19 kg de R-404A par exemple).
A noter : Cette interdiction ne s’applique pas aux HFC régénérés ou recyclés issus de ce même équipement.