Le nouveau règlement 1005/2009 du 16 septembre 2009, paru au journal officiel de l’Union Européenne le 31/10/2009, abroge le règlement 2037/2000 et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Ce nouveau règlement énonce les règles ainsi que les informations à communiquer sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (dont HCFC).
Rappel : Interdiction d’utiliser des HCFC vierges au 1er janvier 2010.
Les principales modifications ou ajouts par rapport au règlement 2037/2000 portent essentiellement sur :
– l’interdiction de fournir des HCFC recyclés à titre gratuit ou onéreux (Article 11-4).
Les HCFC recyclés « peuvent uniquement être utilisés par l’entreprise qui a effectué la récupération dans le cadre de la maintenance ou de l’entretien ou pour laquelle la récupération a été effectuée dans le cadre de la maintenance ou de l’entretien ».
– l’obligation pour l’opérateur et le détenteur de l’équipement de tenir un registre des mouvements des HCFC recyclés, régénérés ou détruits. Les entreprises qui utilisent des HCFC régénérés lors de la maintenance ou de l’entretien des installations devront mentionner sur leur registre le fournisseur du produit régénéré ; les entreprises utilisant des HCFC recyclés devront déclarer la source de ceux-ci. (Article 11-7).
Télécharger le règlement 1005/2009
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