REACH : le nouveau règlement européen publié par l’Union Européenne (UE) sur les substances chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007.
REACH (Registration – Evaluation – Authorisation – Chemicals) est un projet qui a pour ambition de contrôler les substances chimiques produites, importées et utilisées sur le territoire de l’Union Européenne afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques. Les objectifs de REACH sont aussi de promouvoir des méthodes d’essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l’innovation.
Les fabricants ou importateurs d’une substance chimique à plus d’une tonne par an doivent enregistrer cette substance auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) à Helsinki.
Une phase de pré-enregistrement est prévue du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 pour toute « substance phase-in », c’est-à-dire mise sur le marché de l’UE avant le 19 septembre 1981 et répertoriée dans l’inventaire EINECS (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances) consultable dans la base de données ESIS du Bureau Européen des substances chimiques.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter « REACH en 10 minutes », document réalisé par les Chambres de commerce et d’industrie allemandes et françaises sur www.acfci.cci.fr
Date : 17 juin 2008
Auteur : E. Kugener
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