28.09.2022 Réglement

Réglement (CE) N° 1005/2009

Le règlement(CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a été publié au journal Officiel le 31/010/2009.

Ce nouveau règlement N°1005/2009 abroge le règlement 2037/2000 et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2010.

Téléchargez le réglement européen N° 1005/2009

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