Concrètement, depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles restrictions s’appliquent pour :
- Les commutateurs électriques : interdiction d’utiliser des fluides fluorés pour les équipements
neufs ou la maintenance des équipements ≤ 24kV sauf exemptions. - L’entretien ou la maintenance des équipements de climatisation ou des pompes à chaleur : interdiction d’utiliser un fluide frigorigène si le GWP du HFC vierge ou du mélange contenant des HFC vierges est ≥ 2500.
- La réfrigération domestique : interdiction d’utiliser les fluides fluorés (HFC, HFO) dans les équipements neufs (sauf exigences de sécurité).
En parallèle, l’article 17 du règlement F-Gaz III instaure une contribution liée à l’allocation des quotas. Le montant s’élève à trois euros pour chaque tonne d’équivalent CO2 et concerne tous les fluides HFC et mélanges HFC/HFO. Les produits HFO purs (R-1234ze, R-1234yf, R-1233zd) et les produits régénérés ne sont pas concernés par cette contribution. L’objectif est de limiter l’usage des fluides à fort potentiel de réchauffement global (GWP).
2027 : une année cruciale à préparer dès maintenant !
Baisse des quotas de plus de 50 %
Le règlement F-Gaz III prévoit une très forte baisse des quantités mises sur le marché en 2027.
Anticiper la substitution des fluides utilisés actuellement permettra de programmer les investissements à venir, les interventions à réaliser et les ressources nécessaires. Les professionnels doivent notamment se préparer en faisant dès à présent l’inventaire des fluides à fort GWP encore contenus dans les installations. Cet état des lieux permettra de convertir les
installations vers des fluides à plus faible GWP là où c’est techniquement faisable et de mettre
en place des programmes de régénération pour maintenir en fonctionnement celles qui ne
peuvent être converties.
Récupération et régénération : un levier face à la diminution des quantités disponibles sur le marché
Récupérer les fluides frigorigènes et les adresser sur un site de traitement des déchets agréé permettra en effet de pérenniser les installations non converties. Les fluides régénérés sont hors quotas F-Gaz III. De plus, le traitement d’un fluide frigorigène usagé afin de présenter des performances équivalentes à celles d’une substance vierge offre de nombreux avantages : garantie de la composition et des performances du fluide régénéré (certificat de conformité), étiquetage
conforme à la règlementation, qualité et sécurité.
Formation
La F-Gaz III impose également la formation des personnes physiques aux fluides non fluorés tels que les hydrocarbures, l’ammoniac ou le CO2.
En France notamment, deux nouveaux arrêtés relatifs aux attestations de capacité et d’aptitude ont été publiés en décembre 2025 pour inclure les différents types de fluides frigorigènes et introduire de nouvelles catégories d’activités.
Nul doute que chacun doit agir sans plus attendre !