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Actualités réglementaires

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16.02.2024 Actualités réglementaires

F-Gaz III : l’UE adopte la révision de la règlementation sur les gaz fluorés

Le parlement européen a adopté fin janvier, en première lecture, la révision de la F-Gaz III - règlement (UE) nº517/2014.

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30.05.2022

Révision de la réglementation F-Gaz : la proposition officielle vient d'être publiée !

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10.01.2022

Arrêté du 14 janvier 2019 sur les caloporteurs

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02.03.2021

L’AMENDEMENT DE KIGALI AU PROTOCOLE DE MONTREAL

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Lutte contre le commerce illégal des HFC

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La F-Gas : une nouvelle échéance au 1er janvier 2020