Le décret 2011-396 du 13 avril 2011 est paru au journal officiel du 15 avril, il est relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques.
Climalife a créé pour vous, techniciens du froid, un guide de recommandations : "Le Bordereau de Suivi des Déchets, Etape par Etape". Le bordereau de suivi des déchets est un document CERFA rendu obligatoire par la réglementation française pour le transport des déchets. Il est donc primordial que celui ci soit bien rempli.
Le Décret n°2021-1395 paru au journal officiel le 27 octobre 2021 porte sur la gestion des huiles usagées et la responsabilité élargie des producteurs (REP) d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022 (sauf pour les exceptions) et définit les modalités de mise en place d'une filière REP.
