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28.09.2022 Décret

Décret n°2021-1395 sur les huiles usagées et la responsabilité élargie des producteurs

Le Décret n°2021-1395 paru au journal officiel le 27 octobre 2021 porte sur la gestion des huiles usagées et la responsabilité élargie des producteurs (REP) d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022 (sauf pour les exceptions) et définit les modalités de mise en place d’une filière REP.

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022 (sauf pour les exceptions) et définit les modalités de mise en place d’une filière REP.

Télécharger le décret.

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